les Règles Complémentaires de subvention Programme Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin

22 jan 2018

Aide prévue dans le cadre des Règles Complémentaires de subvention Programme Interreg V-A-Euregio Meuse-Rhin

La députation permanente de la Province du Limbourg néerlandais a adopté les Règles Complémentaires de subvention Programme Interreg V-A Euregio Meuse-Rhin sur la base du Règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, JOCE L187/2 du 26 juin 2014.

Le règlement met la subvention à disposition pour des projets qui contribuent à la réalisation de l’objectif du Programme de coopération Euregio Meuse-Rhin tel que décrit et développé dans Programme de coopération : « Le soutien à des projets qui contribuent au développement de l'Euregio Meuse-Rhin en une région moderne de la connaissance et une région d'excellence technologique avec une économie compétitive et une qualité de vie élevée au sein d’une société inclusive qui crée de l’emploi. »

https://www.interregemr.eu/downloads